RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Voici la majorité de la réglementation en vigueur sur le territoire de la municipalité. Pour obtenir un règlement ne figurant pas dans cette liste, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

-A-

Règlement concernant les alarmes non fondées

-C-

Règlement concernant les feux à ciel ouvert sur le territoire de la municipalité de Laurier-Station
Code de d'éthique et de déontologie
des élus municipaux de la municipalité de Laurier-Station
Code de d'éthique et de déontologie
des employés municipaux 
Règlement (Clapet de non-retour)

-D-

Dérogations mineures (Règlement sur les) 
Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire

-E-

Eau potable (Règlement sur l'utilisation de) 

-F-

Feux à ciel ouvert (Règlement concernant les) 

-P-

Paniers de basket-ball (Règlement concernant les) 
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (Règlement sur les) 
Règlement concernant  la prévention des incendies

-R-

Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)

-S-

Soupape de sûreté  - clapet de non-retour (Règlement concernant l'obligation d'installer une) 

-T-

Tarification des biens et services 2021
Taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2021
Règlement concernant le traitement des élu(e)s municipaux
Règlement d'emprunt
** Règlement no.10-21 - Règlement d'emprunt d'un montant de 1 670 622$ pour des travaux de construction  et d'aménagement des services pour la phase II / Développement la « Clé des Champs » / Rue des Érables **
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