





GESTION CONTRACTUELLE ET CONTRATS MUNICIPAUX


Contrats municipaux
Suite à l'adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités ont l'obligation, en date du 1 avril 2011, de publier sur le système électronique d'appel d'offre (SÉAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant les contrats de plus de 25 000$, et ce, pour une période minimale de 3 ans.
Pour les contrats conclus après 2013, cliquez ici :
Règlements
Règlement no.08-22- Règlement / Gestion contractuelle de la municipalité (Cliquez-ici)
Rapports
Rapport annuel 2022 - Gestion contractuelle
Rapport annuel 2021 - Gestion contractuelle (Cliquez-ici)
Rapport annuel 2020 - Gestion contractuelle (Cliquez-ici)
Pour la liste des contrats comportant, au 31 décembre 2021, une charge de plus de 2 000$, mais dépassant 25 000$ avec un même contractant, (cliquez-ici)
Aliénation de biens à titre onéreux 2021-2022
Pour consulter la procédure pour le traitement des plaintes dans le cadre de l'adjudication d'un contrat, cliquez-ici

