





GESTION CONTRACTUELLE ET CONTRATS MUNICIPAUX:


Contrats municipaux
Suite à l'adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités ont l'obligation, en date du 1 avril 2011, de publier sur le système électronique d'appel d'offre (SÉAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant les contrats de plus de 25 000$, et ce, pour une période minimale de 3 ans.
Pour les contrats conclus après 2013, cliquez ici :
Pour la liste des contrats comportant, au 31 décembre 2021, une charge de plus de 2 000$, mais dépassant 25 000$ avec un même contractant, (cliquez-ici)
Section Règlement
Règlement no.03-18 - Règlement / Gestion contractuelle de la municipalité (Cliquez-ici)
Règlement no.12-21 - Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle no.03-18
Aliénation de biens à titre onéreux 2021-2022

