PROCÈS-VERBAUX:

Le procès-verbal fait état des décisions du conseil lors des séances. En effet, le Code municipal du Québec obligent les élus à prendre leurs décisions sous forme de résolution ou de règlement adopté lors de séances du conseil (ordinaires ou extraordinaires). Les lois municipales précisent que, après leur approbation par le conseil, les procès-verbaux des séances du conseil peuvent être consultés par toute personne qui le désire. Sur demande au responsable de l’accès aux documents, on peut en obtenir une copie moyennant le paiement de certains frais.

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