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Permis et certificats
Pour effectuer certaines opérations ou certains travaux, il est nécessaire de se procurer un permis ou un certificat. Pour se faire, le citoyen doit se présenter à la municipalité pour venir chercher le formulaire approprié. Une fois rempli et retourné, l'inspecteur en bâtiment vérifie la conformité de l'opération ou des travaux avec le règlement de zonage. Si la demande est conforme et que le tarif est payé, le permis ou le certificat est accordé. Celui-ci doit être affiché au cours des travaux.
Types de permis et certificats
Il existe trois types de permis: les permis de lotissement, de construction et de rénovations.
Permis de lotissement
- pour effectuer une opération cadastrale
Permis de construction
- pour effectuer la construction d'un bâtiment principal
- pour effectuer la construction d'un bâtiment secondaire (garage, abris d'auto, remise).
Permis de rénovation
- pour effectuer l'agrandissement d'un bâtiment principal
- pour effectuer des rénovations intérieures ou extérieures (revêtement extérieur, portes, fenêtres, galeries, patios, revêtement toiture, etc.)
- pour effectuer l'agrandissement ou la transformation d'un bâtiment secondaire
Il existe deux types de certificats: les certificats d'autorisation et les certificats d'occupation.
Certificat d'autorisation
- pour afficher un commerce de façon permanente
- pour afficher un évènement ou promotion de façon temporaire
- pour effectuer un changement d'usage
- pour exercer un usage temporaire (ex: kiosque de vente)
- pour efectuer de l'aménagement de terrain
- pour effectuer le déplacement d'un bâtiment
- pour effectuer le démolition d'un bâtiment
- pour installer une piscine ou un spa
- pour installer une clôture, un mur ou une haie
- pour effectuer des ouvrages et travaux permis dans la rive et le littoral
- pour effectuer des ouvrages de captage (puits)
- pour effectuer du déboisement intensif
Certificat d'occupation
- pour occuper ou utiliser un immeuble nouvellement érigé ou modifié ou dont on a changé l'usage
Tarifs des permis et certificats pour les usages résidentiels
| Opération ou travaux |
Coût |
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Permis de lotissement |
| Opération cadastrale |
10 $ + 1$/lot |
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Permis de construction |
| Premier logement |
75 $ |
| Logement additionnel |
40 $ |
| Construction accessoire à une habitation |
25 $ |
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Permis de rénovation |
| Rénovations intérieures d'un bâtiment principal |
| travaux de 300$ à 10 000$ |
25 $ |
| travaux de plus de 10 000$ |
50 $ |
| Revêtement extérieur, portes, fenêtres |
10 $ |
| Galeries, balcons, patios, terrasses |
20 $ |
| Revêtement toiture (ex: bardeau asphalte) |
5 $ |
Agrandissement ou transformation
d'une construction complémentaire à l'habitation |
10 $ |
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Certificats d'autorisation |
| Affichage |
| installation ou modification d'une enseigne |
40 $ |
| enseigne temporaire |
20 $ |
| Changement d'usage |
20 $ |
| Aménagement de terrain |
10 $ |
| Usage temporaire (kiosque de vente) |
50$/ sem (7 premières)
200$/sem (suivantes) |
| Déplacement d'un bâtiment |
| principal |
40 $ |
| complémentaire |
15 $ |
| Démolition d'un bâtiment |
| principal |
40 $ |
| complémentaire |
15 $ |
| Installation d'une piscine ou d'un spa |
| piscine excavée |
40 $ |
| piscine hors-terre ou spa |
5$ |
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| Installation d'une clôture, d'un mur ou d'une haie |
5$ |
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| Ouvrages permis dans la rive et le littoral |
10$ |
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| Ouvrages de captage |
25$ |
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| Déboisement intensif |
10$ |
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Certificat d'occupation |
| Occupation d'un immeuble |
Nil |
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